VisionParticiper Login

Plural • Solution pour Initiative Simple Tax : prérempli plutôt que rempli

6 solutions

Que propose la communauté ? Ces contributions montrent comment l’initiative pourrait conduire à un réel changement.

Solution #6il y a 20 heures

Dans le cas de lois comportant un très grand nombre de cas, le gouvernement publie en plus du texte une logique de calcul ouverte, par exemple pour les impôts. Cette logique est testée avec des cas de test avant que la loi n'entre en vigueur.

Solution #5il y a 20 heures

Les lois sont enregistrées dès le départ dans un master structuré, comme un logiciel dans un dépôt Git. Chaque modification est visible avec la date, la justification et la décision. La technique pour cela est déjà disponible au niveau fédéral avec Fedlex.

Solution #4il y a 20 heures

Les notions centrales, telles que le revenu déterminant, sont définies de manière uniforme pour toutes les prestations de la Confédération. Il est recommandé aux cantons d’adopter les mêmes notions.

Solution #3il y a 20 heures

Chaque projet de loi estime le temps et les efforts qu’il impose à la population, par exemple pour les formulaires et les justificatifs. Cette obligation s’applique déjà aux coûts des entreprises.

Solution #2il y a 1 semaine

Les lois comportant un très grand nombre de cas (impôts, assurances sociales, subvention des primes) seront vérifiées et simplifiées pour leur compatibilité numérique dans un délai de dix ans. Les termes clés seront définis de manière uniforme afin que les données ne doivent être saisies qu’une seule fois.

Solution #1il y a 1 semaine

Chaque nouvelle loi fédérale est examinée tôt dans le processus : est‑elle simple, claire et applicable numériquement ? Les données existantes sont‑elles utilisées ? Chaque projet indique également le niveau d’effort de mise en œuvre qu’il engendre pour l’administration ainsi que pour les citoyens et les entreprises.

Solution #7Vous

280/280 caractères restants

FédéralIdée

Initiative Simple Tax : prérempli plutôt que rempli