Plural • Solution #4 pour Initiative Simple Tax : prérempli plutôt que rempli
Solution #4
Les notions centrales, telles que le revenu déterminant, sont définies de manière uniforme pour toutes les prestations de la Confédération. Il est recommandé aux cantons d’adopter les mêmes notions.
C. M. il y a 19 heures
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