Logo
Accueil
Initiatives
Propositions
Référendums
Faits
Activités
Vision
Pourquoi Plural
Langue
Participer
Login
Plural • Problème pour Initiative Simple Tax : prérempli plutôt que rempli
5 problèmes
Qu'est-ce qui ne va pas ? Ces contributions montrent à quel problème l'initiative s'attaque - et pourquoi il est urgent d'agir.
Problème #5
il y a 20 heures
L’imposition individuelle a été adoptée en mars 2026. Selon les cantons, elle entraînera environ 1,7 million de déclarations fiscales supplémentaires. Ils ont averti qu’ils auraient besoin de plus de personnel pour cela et que l’automatisation serait freinée.
[2]
5 avis
Original
Problème #4
il y a 20 heures
Les lois sont rédigées dans des fichiers Word et ne sont converties en format structuré que pour la publication. Seules les modifications individuelles sont juridiquement valables, pas la version consolidée que tout le monde lit.
[5]
6 avis
Original
Problème #3
il y a 20 heures
Selon le type de revenu, le salaire, le revenu net ou le revenu imposable sont comptabilisés comme revenu. Selon le Conseil fédéral, cela manque de transparence. Les autorités ne peuvent donc pas simplement reprendre les données existantes.
6 avis
Original
Problème #2
il y a 1 semaine
Qu’on puisse appliquer une loi de manière numérique et efficace est rarement examiné aujourd’hui, et l’évaluation des coûts ultérieurs intervient généralement trop tard. Un exemple actuel est l’imposition individuelle.
6 avis
Original
Problème #1
il y a 1 semaine
De nombreuses lois utilisent des termes vagues, des exceptions, des marges d’appréciation et des exigences formelles. De telles règles ne peuvent pas être automatisées. De plus, les lois définissent les mêmes termes de manière différente. La numérisation ne fait donc que reproduire le processus papier sur l’écran.
8 avis
Original
Problème #6
Vous
280/280 caractères restants
Créer un problème
Fédéral
Idée
Initiative Simple Tax : prérempli plutôt que rempli
Problèmes
5
Solutions
6
Avantages
5
Sources
9