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Plural • Solution pour Qui décide, paie ! Responsabilité plutôt que dettes pour les générations futures.
9 solutions
Que propose la communauté ? Ces contributions montrent comment l’initiative pourrait conduire à un réel changement.
Solution #9
il y a 19 heures
Pour les constructions neuves, il faut indiquer le coût total de tous les niveaux d’État (pas d’argent gratuit). Grâce à l’accessibilité et au choix des matériaux, l’entretien doit être réduit au minimum et justifié. Le peuple choisit.
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Solution #8
il y a 19 heures
Dans les bâtiments protégés, il faut indiquer les coûts de rénovation et de construction neuve, les comparer et vérifier leur proportionnalité. La solution doit correspondre à l’objet. Le peuple choisit.
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Solution #7
il y a 1 semaine
Toute proposition imposant des coûts aux cantons ou aux communes indique dans le texte qui paie et explique pourquoi la tâche n’incombe pas au niveau payeur. En l’absence de cette indication, le parlement n’intervient pas. Ainsi, l’article 43a de la Constitution fédérale est appliqué, comme il le stipule depuis 2008.
15 avis
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Solution #6
il y a 1 semaine
Dans le cadre des initiatives populaires entraînant des coûts supplémentaires, le Conseil fédéral indique, dans les explications du vote, les coûts estimés ainsi que les éventuelles voies de financement. Ainsi, les électeurs savent, avant le vote, ce que coûte un « oui ».
30 avis
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Solution #5
il y a 2 semaines
Les programmes de désengagement doivent présenter les conséquences financières pour l'État fédéral, les cantons et les communes de manière conjointe. Les simples transferts de coûts ne sont pas considérés comme des économies. Lorsqu'une tâche est transférée, les moyens financiers nécessaires ou les compétences décisionnelles doivent également être transférés.
[4]
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Solution #4
il y a 2 semaines
Les nouvelles obligations publiques doivent être financées de façon durable. En cas de déficits de financement, il faut ajuster à temps les recettes, les dépenses ou les prestations. Les décisions politiquement inconfortables ne doivent pas être reportées aux générations futures par le biais de nouvelles dettes.
28 avis
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Solution #3
il y a 2 semaines
Lorsque le gouvernement fédéral impose aux cantons, ou qu’un canton impose aux communes, une nouvelle prestation ou un niveau plus élevé, il prend en charge les coûts supplémentaires de façon permanente. Lorsque des tâches sont transférées, les ressources ainsi que les prérogatives de décision le sont également.
[2]
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29 avis
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Solution #2
il y a 2 semaines
Les prestations et les normes légales doivent être régulièrement réexaminées quant à leur nécessité, leur efficacité et leur viabilité financière. Si les coûts, la démographie ou les recettes évoluent de manière significative, les exigences légales et leur financement doivent être réévalués.
[3]
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Solution #1
il y a 2 semaines
De nouvelles prestations publiques ou des extensions de celles‑ci ne peuvent entrer en vigueur que si leur financement à long terme est clairement établi. Pour ce faire, il faut envisager des recettes supplémentaires, des économies ou une redistribution des ressources existantes.
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Qui décide, paie ! Responsabilité plutôt que dettes pour les générations futures.
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