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Plural • Solution pour Les États partenaires doivent pouvoir transmettre du matériel de guerre suisse sans l’accord de la Suisse
3 solutions
Que propose la communauté ? Ces contributions montrent comment l’initiative pourrait conduire à un réel changement.
Solution #3
il y a 1 semaine
Je pense que tout cela doit être envisagé différemment. Il faudrait empêcher que des armes soient produites directement pour une guerre spécifique en Suisse. Pour que cela ne se produise pas, le transfert devrait être autorisé, par exemple, cinq ans après la vente.
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Solution #2
il y a 1 semaine
La Suisse lève les déclarations de non-réexportation existantes de tous les États partenaires selon l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre, dans la mesure où le droit international le permet. La règle s’applique de manière générale à tous ces États et non à des destinataires particuliers.
[4]
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Solution #1
il y a 2 semaines
Pour les nouvelles livraisons, les États partenaires selon l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre ne doivent plus s’engager à ne transmettre du matériel de guerre suisse qu’avec l’accord de la Suisse. Ils décident eux-mêmes d’une transmission, dans le cadre de leur droit et du droit international.
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Les États partenaires doivent pouvoir transmettre du matériel de guerre suisse sans l’accord de la Suisse
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