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Plural • Source pour Limiter la mise en œuvre temporelle des résultats des initiatives et référendums. (p. ex. à 1 an)
3 références
Qu’est-ce qui soutient l’initiative ? Ces sources fournissent des informations ou des preuves fiables – pour renforcer l’idée.
Source #3
il y a 5 heures
Bundesrat setzt sich für leistungsfähige NEAT-Zulaufstrecken ein
Source #2
il y a 5 heures
Zweite Etappe Pflegeinitiative
Source #1
il y a 5 heures
Die vorläufige bundesrechtliche Umsetzung eidgenössischer Volksinitiativen auf dem Verordnungsweg
Fédéral
Idée
Limiter la mise en œuvre temporelle des résultats des initiatives et référendums. (p. ex. à 1 an)
Problèmes
5
Solutions
5
Avantages
2
Sources
3