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Plural • Problème pour Chaque subvention fédérale a une date d’expiration et figure dans un registre public.
3 problèmes
Qu'est-ce qui ne va pas ? Ces contributions montrent à quel problème l'initiative s'attaque - et pourquoi il est urgent d'agir.
Problème #3
il y a 2 semaines
Le recours systématique aux délais limités n’est pas pratiqué en Suisse, selon le Conseil fédéral lui‑même (rapport sur le postulat 15.3421, 2018, p. 37). Le guide législatif du BJ (2025, paragraphe 1044) cite toutefois les décrets à forte dépense comme un cas explicite de recours à une limitation dans le temps.
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Problème #2
il y a 2 semaines
Le dernier rapport complet sur les subventions du Conseil fédéral date de 2008. Personne en dehors de l’administration ne possède une vue d’ensemble sur qui reçoit quoi, combien et pour quoi.
19 avis
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Problème #1
il y a 2 semaines
60,0 % des dépenses fédérales étaient des subventions en 2025, contre 45,4 % en 2008 (EFV, aperçu des subventions ; la définition inclut également les cotisations AVS et les dépôts de fonds). Le gouvernement fédéral est devenu avant tout un organisme de redistribution.
[8]
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Fédéral
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Chaque subvention fédérale a une date d’expiration et figure dans un registre public.
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