RéférendumFédéralLancé

Non à la prolongation du taux spécial de TVA pour l'hébergement.

Titre provisoire, finalisé lors du lancement.Référendum contre la modification du 2 octobre 2026 de la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, MWSTG) (taux spécial pour les services d’hébergement).

Projet de loi

Fedlex BBl 2026 2723

Délai référendaire

21 janvier 2027

· encore 73 jours

Signatures

50'000

Voix contre la loi

Celles et ceux qui soutiennent ce référendum disent ici pourquoi.

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Issu de cette loi

LoiFédéralRéférendum lancé

Prolongation du taux de TVA réduit pour les nuitées

Délai : encore 73 jours

Jalons

Le référendum a besoin de 50 000 signatures d’ici le 21 janvier 2027. Suis les progrès ici.

50 000 signatures

C’est fait. Le référendum aboutit.

5 000 soutiens

Une petite ville porte le référendum. Nous collectons maintenant des signatures valides sur papier.

10 initiateursProchain jalon

Dix personnes autour d’une table. Le référendum est lancé et la collecte commence.

8 soutiens

Aujourd’hui

Référendum lancé

7 nov.

Patrick M. a été le premier à lancer le référendum contre cette loi.

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