Imaginez que vous êtes dans le tram, que vous êtes à la piscine ou que vous racontez quelque chose de personnel dans un café. Chaque paire de lunettes, chaque bague, chaque épingle pourrait filmer. Vous ne le voyez pas et vous ne savez jamais où l'enregistrement atterrit : sur Instagram, sur des serveurs à l'étranger, dans l'entraînement d'une IA. En 2025 seulement, environ sept millions de lunettes caméra ont été vendues dans le monde. De nouveaux appareils suivent.
Cela nous change tous. Qui pourrait être filmé à tout moment parle plus prudemment et préfère ne pas se faire remarquer. Les réseaux sociaux donnent le sentiment d'être constamment évalués, poussés vers le téléphone. Les caméras déguisées les apportent dans la rue. Les conversations libres et les rencontres restent la base de la démocratie.
Les petites lumières d'avertissement et les obligations de consentement n'aident pas. Une règle ne fonctionne que si on remarque sa violation. Avec une caméra qui ressemble à une paire de lunettes ou à un bijou, vous ne remarquez rien. On ne peut vérifier que si de tels appareils sont vendus. La Suisse interdit les appareils pour enregistrements clandestins depuis 1969. Les caméras déguisées en font partie.
Le droit pénal relève, selon l'article 123 de la Constitution fédérale, de la compétence du gouvernement fédéral. Cette pétition demande à l'Assemblée fédérale d'interdire toutes les caméras déguisées. Signez maintenant : Plus nous serons nombreux, moins les politiciens pourront détourner le regard.
Les gens peuvent supposer dans l'espace public qu'ils ne sont pas filmés secrètement. Ce n'est pas l'enregistrement individuel qui est le principal dommage, mais le sentiment de pouvoir être enregistré à tout moment.
Interdire : Les caméras déguisées sont considérées comme des dispositifs d'espionnage. Les lunettes‑caméra et autres appareils qui ne sont pas clairement identifiables comme des caméras sont, selon le code pénal, assimilés aux dispositifs d’enregistrement clandestin. Leur fabrication, importation, vente, promotion et possession sont interdites. Toute utilisation d’un tel appareil constitue une infraction.
Collecter : Toute forme, aujourd'hui et à l'avenir. L’interdiction s’applique aux lunettes, bagues, épinglettes, pendentifs et à tous les futurs appareils qui enregistrent discrètement ou continuellement des images ou du son. Ce qui compte, c’est ce que l’appareil peut faire et à quoi il ressemble, pas son nom. Les smartphones et les caméras clairement identifiables ne sont pas concernés.
Interdire : La reconnaissance faciale par les particuliers. Personne ne doit identifier des personnes dans l’espace public à l’aide de la reconnaissance faciale. Il est également interdit de proposer en Suisse des applications, services de recherche faciale ou appareils dotés de cette fonction. Ainsi, aucun étranger ne pourra découvrir votre identité ou votre adresse à partir d’une photo.
Faire appliquer : Contrôle du commerce, des plateformes et des douanes. L'État contrôle les commerçants, les boutiques en ligne et les plateformes qui livrent en Suisse. Les plateformes doivent bloquer les offres d'appareils interdits pour la Suisse. Les douanes saisissent les appareils interdits, même pour les commandes de particuliers.
Exclure : Seulement des outils vérifiés. Les personnes malvoyantes continuent de recevoir des appareils d'assistance, sur ordonnance médicale et enregistrés. Ces appareils analysent les images uniquement pour une aide immédiate, ne stockent rien et ne transmettent aucune donnée. L'utilisation dans des établissements fermés reste également autorisée.