Plural • Solution #23 pour La protection contre les féminicides ne doit pas échouer faute d'argent ou de temps.
Solution #23
Définir la résidence alternée comme la norme en cas de séparation, car il est scientifiquement prouvé que ce modèle est directement corrélé à une diminution de la violence conjugale et s'attaque ainsi à une cause majeure du problème.
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3 commentaires
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O. H.Modération
il y a 2 mois
Danke für Vorschlag und Quelle. Wir haben Studie und Rechtslage geprüft.
Die Studie ist gut gemacht. Sie untersucht spanische Reformen ab 2010. Vorher galt dort die alleinige Obhut als Regel, gegen den Willen der Mutter war eine geteilte Obhut kaum durchsetzbar. Das änderte sich, danach ging die Partnergewalt zurück.
Diesen Schritt hat die Schweiz aber längst gemacht. Seit 2014 ist die gemeinsame elterliche Sorge die Regel, auch ohne Einigung der Eltern. Seit 2017 muss das Gericht die alternierende Obhut prüfen, wenn ein Elternteil oder das Kind es verlangt. Ein Veto der Mutter gibt es hier nicht.
Was die Studie misst, ist bei uns bereits Gesetz. Und gemessen wurde Partnergewalt, nicht Femizide.
Dürfen wir den Vorschlag auf eine die Schweizer Lücke anpassen?
Neu: «Die alternierende Obhut wird nach einer Trennung von Amtes wegen geprüft und nicht erst auf Antrag, ausser es liegt dokumentierte Gewalt vor.»
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R. R.Auteur
il y a 2 mois
Il semblerait qu’une proposition plus pertinente serait plutôt la suivante : « Si un parent rend l’alternance de garde impossible en créant lui‑même une distance, la garde est par défaut attribuée à l’autre parent, à condition qu’il soit disposé. » Cela réduirait massivement les abus et donc les tensions entre les parents. Dans certains endroits, cela se produit déjà exactement ainsi. Par exemple, en Californie, il existe une telle loi où l’on perd pratiquement la garde comme un automatisme lorsqu’on enlève les enfants, et d’autres pays prennent cela beaucoup plus au sérieux, par exemple la Suisse.
La question est de savoir si cela ne serait pas fondamentalement un sujet complet à part, si ces éléments étaient également liés… En fin de compte, la violence repose toujours sur une certaine base. Personnellement, je trouve qu’il est plus intelligent d’essayer d’abord de combattre les causes plutôt que les conséquences, car il faut généralement une combinaison des deux.
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R. R.Auteur
il y a 2 mois
En théorie, c’est ainsi, oui. En pratique, cela n’est mis en œuvre que partiellement, voire pas du tout. J’ai depuis reçu cette confirmation de plusieurs politiciens et aussi d’avocats.
Si un parent veut saboter la garde alternée (par exemple par enlèvement d’enfant et déménagement), les tribunaux concluent simplement qu’ils ne peuvent plus mettre en place la garde alternée, car la distance est trop grande. Et la procédure est terminée.
Si vous voulez examiner un cas concret, il existe un blog à ce sujet : Kinderschutz Aargau
La loi et la réalité s’écartent de façon gigantesque, l’article 301a du Code des obligations suisse n’est pas non plus appliqué, et il n’y a aucune conséquence en cas de violation.
Il est vrai que le taux de femicide et la violence de couple ne sont pas équivalents.
Je ne me souviens plus à 100 % de l’étude, mais si je me souviens bien, le taux de femicide a également diminué, bien que pas à la même échelle.