Plural • Solution #9 pour Moderniser le système fiscal
Solution #9
Tous les contribuables devraient pouvoir répartir l’ensemble de leur base fiscale sur des postes budgétaires individuels (analogues aux rapports financiers). La répartition se fait en pourcentage de leur montant d’impôt par poste budgétaire. La base fiscale non attribuée sera attribuée par les parlements (correction).
D. M. il y a 4 mois
40 voix
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