Restriction des versements et des cotisations d’épargne dans les caisses de pension — Problem
Les hauts revenus ainsi que certains employeurs utilisent des cotisations et rachats excessifs dans les caisses de pension pour éviter les impôts. Cela compromet l'équité fiscale, notamment car lors du retrait ultérieur du capital, seule une fraction est imposée.
Problem
Les hauts revenus ainsi que certains employeurs utilisent des cotisations et rachats excessifs dans les caisses de pension pour éviter les impôts. Cela compromet l'équité fiscale, notamment car lors du retrait ultérieur du capital, seule une fraction est imposée.