Utiliser les grandes successions pour la redistribution et ainsi promouvoir la méritocratie. — Solution
Les très grandes successions sont taxées, tout ce qui est en dessous reste exempt d'impôt. Ainsi, le patrimoine familial normal est protégé, tandis que les fortunes extrêmement concentrées contribuent au bien commun.
Solution
Les très grandes successions sont taxées, tout ce qui est en dessous reste exempt d'impôt. Ainsi, le patrimoine familial normal est protégé, tandis que les fortunes extrêmement concentrées contribuent au bien commun.
Discussion
- Christian T. (2026-02-14): Ce serait discriminatoire, une progressivité fiscale serait possible - une imposition uniquement à partir d'un certain montant X n'a aucune chance devant un tribunal
- ↳ Raphael Renaud (2026-02-14): Eh bien. C'est justement le principe d'une initiative populaire, d'adapter la constitution. Chaque initiative modifie le droit actuel, car c'est précisément le processus de modification de cette base. Sinon, la constitution serait figée pour toujours. Et je doute que cela viole un droit supérieur, comme le droit international impératif. De plus : pour l'impôt sur le revenu et l'impôt normal sur la fortune, il existe déjà cette limite inférieure.