Favoriser les fusions communales.
Un exemple : dans le canton d'Argovie, il y a près de 200 communes autonomes. Beaucoup de localités se fondent les unes dans les autres. Les infrastructures sont utilisées en commun, mais la charge fiscale est inégalement répartie. Les fusions sont rares.
Un exemple : dans le canton d'Argovie, il y a près de 200 communes autonomes. Beaucoup de localités se fondent les unes dans les autres. Les infrastructures sont utilisées en commun, mais la charge fiscale est inégalement répartie. Les fusions sont rares.
Problem
- Chaque commune a besoin d'une administration propre. Cela entraîne des coûts plu…: Chaque commune a besoin d'une administration propre. Cela entraîne des coûts plus élevés que nécessaire.
- De nombreuses administrations ne trouvent pas suffisamment de spécialistes pour …: De nombreuses administrations ne trouvent pas suffisamment de spécialistes pour couvrir leur mandat de prestations.
- De nombreuses communes ont fusionné spatialement au fil des ans.: De nombreuses communes ont fusionné spatialement au fil des ans.
- Les nouveaux arrivants perçoivent parfois les limites communales comme arbitrair…: Les nouveaux arrivants perçoivent parfois les limites communales comme arbitraires.
- L'infrastructure publique, par exemple la gare, est utilisée par plusieurs commu…: L'infrastructure publique, par exemple la gare, est utilisée par plusieurs communes, mais financée par une seule commune.
Solution
- Les communes sont légalement obligées de négocier et de soumettre à un vote une …: Les communes sont légalement obligées de négocier et de soumettre à un vote une fusion dans un délai utile, si elles se prolongent spatialement sans interruption et que les taux d'imposition diffèrent…
- On ne doit pas considérer les communes uniquement comme une construction financi…: On ne doit pas considérer les communes uniquement comme une construction financière. Une commune a aussi une identité et perd donc une identité en cas de fusion. Pourquoi ne fusionne-t-on pas seulemen…
- Je trouve qu'il est bon de regrouper l'administration municipale. Être politiq…: Je trouve qu'il est bon de regrouper l'administration municipale. Être politiquement indépendant, aucun problème. Un must est le bureau des impôts : l'impôt municipal individuel n'est pas un probl…
Benefit
- Synergies dans l'administration communale: Synergies dans l'administration communale
- Assez de spécialistes pour les administrations communales: Assez de spécialistes pour les administrations communales
- Taux d'imposition identique pour tous ceux qui vivent dans la même zone géograph…: Taux d'imposition identique pour tous ceux qui vivent dans la même zone géographique et utilisent ensemble l'infrastructure publique.
- Aménagement du territoire mieux coordonné.: Aménagement du territoire mieux coordonné.
- Des impôts globalement plus bas nécessaires, car moins de redondance dans l'admi…: Des impôts globalement plus bas nécessaires, car moins de redondance dans l'administration.