Intégrité mentale, protection du monde de la pensée dans la Constitution fédérale.

Problem

• Les géants mondiaux de la tech développent des interfaces capables de lire directement les ondes cérébrales. Sans limites claires, une exploitation commerciale de nos pensées, émotions et intentions les plus intimes par des acteurs privés sans notre contrôle menace.
• La simple possibilité d'une surveillance de la conscience crée un effet dissuasif. Les citoyens pourraient hésiter à penser librement s'ils craignent que leurs états mentaux soient captés et évalués sans consentement explicite.
• L'accès non contrôlé aux processus neuronaux par des systèmes externes peut augmenter le niveau de stress et compromettre l'intégrité psychique. L'intangibilité de l'esprit est une condition fondamentale pour la résilience individuelle.
• Les interfaces neuronales estompent la frontière entre la volonté propre et les algorithmes d’IA. Lorsque les actions ne peuvent plus être clairement attribuées à l’individu, la liberté d’action humaine et le concept de responsabilité personnelle vacillent.
• Comme les interventions neuronales pendant le développement cérébral façonnent durablement la personnalité, les enfants sont particulièrement vulnérables. Sans réglementation stricte, une manipulation irréversible de la prochaine génération menace, avant même qu’elle ait pu stabiliser sa propre identité.

Solution

• La Constitution fédérale est complétée par le droit à la vie privée mentale. Toute collecte, stockage ou analyse des données cérébrales est absolument interdite sans le consentement préalable, spécifique et rétractable à tout moment de la personne.
• Le traitement des données cérébrales ne peut être effectué qu'à des fins médicales ou sous des conditions éthiques strictes. Toute analyse dissimulée à des fins publicitaires ou pour l'élaboration de profils de personnalité est légalement interdite.
• Il est établi qu'aucune personne ne doit être désavantagée en raison du refus de divulguer des données cérébrales. L'accès au marché du travail ou aux services ne doit pas dépendre de la divulgation d'informations neurobiologiques.
• Les entreprises doivent prouver avant la mise sur le marché que leurs produits neurotechnologiques ne favorisent pas la discrimination et protègent l’intégrité psychique. Ces processus de contrôle garantissent que la technologie sert les droits humains dès le départ.
• La Suisse doit promouvoir des normes mondiales de surveillance pour prévenir le « dumping éthique ». En tant que site neurotechnique, nous avons besoin d’une supervision transfrontalière qui assure des standards éthiques minimaux à l’échelle mondiale et empêche systématiquement l’abus des données neuronales.

Benefit

• Protection du dernier refuge privé de l'homme, son monde de pensées.
• Protection des citoyennes et citoyens contre l'influence subtile des algorithmes et de l'intelligence artificielle.
• Préservation de la formation libre et non biaisée de l'opinion comme fondement de notre démocratie directe.
• Positionnement de la Suisse comme un leader mondial et un havre sûr pour la neurotechnologie éthique et la protection numérique des données.
• Prévention des troubles psychiques pouvant résulter de la surveillance numérique et des intrusions technologiques.

Public support

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Discussion

• Dario Miglioretto (2026-02-15): Comme il s'agit de produits lifestyle supposés être à l'origine des problèmes, on peut tout à fait s'en passer => problème résolu ou évité. Il est clair qu'un jour nos moyens de communication (aujourd'hui le smartphone) mesureront les ondes cérébrales et bien plus encore. Mais cela peut aussi être évité en évitant ces gadgets technologiques et wearables. La régulation et les interdictions ne freineront pas le développement ni la soif de (données/contrôle). Seule la renonciation aux produits garantit la responsabilité individuelle et la liberté. Bien sûr, il ne sera alors plus possible d'utiliser e-ID et swiyu wallet, ce qui n'est peut-être pas dans l'intérêt du gouvernement, du parlement ou des acteurs faisant du lobbying. Pour des services et droits étatiques complets même sans moyens électroniques, nous devons lutter autrement.