Plural • Solution #5 pour Les successions et les plus-values en capital devraient être imposées comme les salaires, ce qui réduirait l’impôt fédéral.
Solution #5
Les dons sont traités comme des successions, sinon il serait possible d'éviter l'impôt en effectuant des dons de son vivant. Les impôts cantonaux sur les successions et les dons restent en vigueur.
R. H. il y a 2 jours
23 voix
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