Plural • Solution #7 pour Initiative Simple Tax : prérempli plutôt que rempli
Solution #7
Les textes législatifs doivent être compréhensibles pour les Léaien. Ils doivent être rédigés en langue simple et formulés de manière claire et sans ambiguïté.
Une personne majeure doit pouvoir comprendre et évaluer le texte législatif grâce à l’éducation acquise jusqu’à la majorité.
D. M. il y a 17 heures
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